Conditions d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation Autolocavente.
VUE D’ENSEMBLE.
Le présent site Internet est exploité par autolocavente. Dans tout le site, les termes «autolocavente », « nous », « notre » et « nos » font référence à autolocavente . autolocavente propose ce site Internet, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles à partir du présent site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous souscrivez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », « Conditions générales »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, clients, commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ou utiliser des services. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.
Les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de vérifier périodiquement la présente page pour en consulter les modifications. Votre utilisation continue du site Internet ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation des éventuelles modifications.
Notre boutique est hébergée sur Hostinger , qui nous fournit le commerce en ligne, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou territoire, ou vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou territoire et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser le présent site.
Il vous est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ainsi que d’enfreindre, par l’utilisation du Service, toute loi de votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Il vous est strictement interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou d’autres codes malveillants.
Une violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, utiliser le Service ou y accéder, ainsi qu’à tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres de section utilisés dans le présent contrat ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Les informations fournies sur le présent site le sont à titre général seulement et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme seul fondement pour la prise de décisions sans consulter des sources de première main plus précises, complètes ou à jour. Si vous vous fiez aux informations fournies sur le présent site, vous en assumez tous les risques.
Le présent site peut contenir des informations à caractère historique. Naturellement, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous convenez qu’il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Politique de prix :
Les prix indiqués sur le Site sont en Euros. Si vous expédiez vers les pays de l’UE, la TVA sur les ventes locales sera incluse dans le prix. Tous les prix incluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés et des frais supplémentaires indiqués.
De temps à autre, les prix sont sujets à changement en réponse aux variations des taux de change, aux démarques et à d’autres facteurs commerciaux.
Le prix applicable à votre commande sera le prix en vigueur au moment de l’acceptation de votre commande. Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit à de modifier ou d’interrompre tout moment et sans préavis le Service ou tout(e) partie ou contenu de celui-ci.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Politique relative aux codes promotionnels :
Les codes promotionnels ou de réduction sont limités à un par commande et ne peuvent être combinés avec d’autres codes de réduction. Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués aux commandes passées.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site Internet. De tels produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et les images de nos produits qui sont présentés dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer un tel droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la commercialisation de tout produit. Toute offre de produit ou de service faite sur le présent site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout(e) produit, service, information ou autre élément que vous achetez ou vous procurez répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – COMMANDES
Toutes les commandes sont sous réserve d’acceptation et de disponibilité, et les articles de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients. autolocavente propose à la vente des produits en stock et disponibles pour expédition depuis nos entrepôts. Parfois, cependant, nous pouvons attendre des expéditions de notre usine. Par conséquent, vous pouvez de temps à autre avoir la possibilité d’effectuer une précommande pour certains articles, auquel cas vous pouvez effectuer une précommande. Cela garantira que vous recevrez cet article en priorité une fois que le stock de produits autolocavente aura été livré à nos entrepôts. autolocavente n’acceptera que les précommandes pour les stocks dont la livraison a été programmée. Vos droits concernant les précommandes sont les mêmes que pour tout autre achat chez autolocavente . Alternativement, vous pouvez simplement choisir d’enregistrer votre adresse e-mail pour la notification de l’arrivée des produits sélectionnés non tenus en stock.
Les articles reçus en stock peuvent être pré-alloués pour satisfaire les précommandes et les clients effectuant des précommandes recevront les articles en priorité par rapport aux clients commandant via le site pour une livraison immédiate. Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas livrer certains produits en précommande en raison de problèmes de livraison, de production ou de contrôle de qualité identifiés lorsque nous recevons une commande en stock. Dans ces circonstances, nous vous informerons par e-mail et rembourserons la précommande sur votre carte de crédit/débit dans les trente jours suivant la notification de l’indisponibilité du produit.
Si vous avez enregistré votre adresse e-mail pour la notification de l’arrivée d’un produit spécifique présenté sur notre site, nous essaierons de vous informer par e-mail dans les 48 heures suivant la mise à disposition du produit sur le site. Veuillez noter qu’à l’occasion, certains produits particulièrement demandés seront épuisés pendant cette période.
Si votre commande déclenche une alerte de fraude dans notre système de commerce électronique (Shopify), un e-mail de vérification peut être envoyé à votre adresse e-mail et vous demander de fournir des informations telles qu’un justificatif de domicile pour confirmer votre identité et votre adresse.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. De telles restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en écrivant à l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/en appelant le numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, exhaustives et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos opérations et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 8 – OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et auxquels nous ne contribuons pas.
Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation d’outils tiers en option.
Toute utilisation par vous d’outils en option proposés par le site se fait à vos risques et à votre discrétion. En outre, vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De tel(le)s nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services sont également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments tiers.
Les liens tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites Internet tiers sans affiliation avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas ni n’endossons de responsabilité pour tout document ou site Internet tiers, ou pour tout autre document, produit ou service tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou à toute autre opération effectuée en lien avec des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans la moindre opération. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.
SECTION 10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES ENVOIS
Si, à notre demande, vous effectuez des envois bien précis (par exemple, des informations pour l’inscription à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous consentez à ce que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver des commentaires confidentiels ; (2) de rétribuer tout commentaire ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans obligation aucune, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteurs, les droits de marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, de nous induire en erreur ou d’induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’endossons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou relatives au Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison de produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations relatives au Service ou sur un site Internet connexe sont inexactes à tout moment, et sans préavis (y compris après votre commande).
Bien que tous les efforts soient faits pour s’assurer que les détails sur ce site Web sont exacts, autolocavente peut de temps à autre découvrir une erreur dans le prix des produits. Si autolocavente découvre une erreur dans le prix d’un produit de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. autolocavente n’a aucune obligation d’accepter ou d’exécuter une commande pour un produit qui a été annoncé à un prix incorrect et se réserve le droit d’annuler une telle commande qui a été acceptée ou est en transit. Si vous commandez un produit dont le prix est incorrect pour une raison quelconque, autolocavente vous enverra un e-mail ou vous téléphonera pour vous informer que votre commande n’est pas acceptée et/ou que la partie concernée de votre commande a été annulée. Si vous avez déjà payé la marchandise, autolocavente vous remboursera le montant total dans les plus brefs délais. Dans le cas où des produits sont rappelés en transit, autolocavente traitera votre remboursement une fois que les produits nous auront été retournés.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre équipe d’assistance à contact@autolocavente.com pour corriger l’erreur.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée n’est appliquée au Service ou sur tout site Internet connexe pour indiquer que toutes les informations du Service ou sur tout site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard et toute autre méthode pouvant être clairement annoncée sur le site de temps à autre. Vous pouvez également de payer par virement bancaire . Lorsque vous sélectionnez cette option lors du paiement, vous serez diriger pour vous connecter et vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois cette transaction terminée, vous retournerez ensuite sur le site Web d’ autolocavente . Le paiement sera débité et effacé de votre compte à la fin de l’emballage de votre commande par autolocavente . Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l’utiliser. Tous les titulaires de carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte.
Si l’émetteur de votre carte de crédit/débit refuse d’autoriser le paiement à autolocavente , nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison. Parfois, une forte demande nous amène à manquer de certains articles. Si nous n’avons pas en stock un article que vous avez commandé, nous vous en informerons immédiatement par e-mail.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui en vue de mener des actes illégaux ou d’y participer ; (c) pour violer les règlementations, règles, lois, ordonnances de portée internationale, locale ou de quelque échelon que ce soit ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la « race », de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé, de quelque manière que ce soit, pour altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, d’hameçonnage, de « pharming » ou de cyberattaques, quelle que soit la technique utilisée (prétexte, robots d’indexation, « data scraping », etc.) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Internet ou d’Internet en général. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet connexe pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne déclarons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions périodiquement supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous assumez tous les risques liés à votre utilisation du service/impossibilité d’utilisation du service. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas autolocavente , nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne sont responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, ou les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé d’une telle possibilité. Étant donné que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité autolocavente et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et employés au titre de toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formée par tout tiers à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions générales de service ou des documents inclus par référence, ou d’une violation de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 17 – SAUVEGARDE
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans affecter la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions générales de service sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser en conséquence l’accès à nos Services (ou à tout ou partie de ceux-ci).
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le présent site ou relative au Service constituent l’intégralité du contrat et de l’accord conclus entre vous et nous. Elles régissent à ce titre votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, formulés à l’oral ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne pourra pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service par la publication de mises à jour et de modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Internet pour en consulter les modifications. Votre utilisation continue de notre site Internet ou du Service ou votre accès à ce dernier après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation des éventuelles modifications.